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Garde alternée semaine paire/impair : 2023

La garde alternée selon un rythme semaine paire/impaire constitue l’une des modalités les plus courantes de résidence alternée en France. Cette organisation permet aux parents séparés ou divorcés de partager équitablement le temps de présence avec leurs enfants, tout en…

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Pension alimentaire et frais de cantine

La question de la prise en charge des frais de cantine scolaire dans le cadre d’une pension alimentaire constitue un enjeu majeur pour de nombreux parents séparés ou divorcés. Cette problématique touche des milliers de familles françaises chaque année et…

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Peut-on jeter les affaires de son ex-conjoint ?

La fin d’une relation amoureuse soulève souvent des questions délicates concernant les biens personnels abandonnés par l’ex-partenaire. Cette situation, particulièrement fréquente après une séparation conflictuelle, place la personne restant dans le logement face à un dilemme juridique complexe. Entre l’encombrement…

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Rupture de contrat crèche municipale : guide

La rupture d’un contrat de crèche municipale représente un moment délicat pour les familles, nécessitant une compréhension approfondie des procédures administratives et des droits respectifs. Cette démarche, qu’elle soit initiée par les parents ou par l’établissement d’accueil du jeune enfant…

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Jugement : partage des vacances de noël

Les vacances de Noël représentent une période particulièrement sensible pour les familles recomposées et les parents séparés. Contrairement aux autres périodes de congés scolaires, ces deux semaines concentrent des moments symboliques majeurs : le réveillon du 24 décembre, le jour…

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Parents séparés : obligation d’appel téléphonique

La séparation ou le divorce bouleverse l’organisation familiale, particulièrement en ce qui concerne le maintien des liens entre les parents et leurs enfants. Dans ce contexte délicat, le droit français a progressivement reconnu et encadré l’importance de la communication téléphonique…

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Héritage : belle‑fille veuve, droits et démarches

La situation d’une belle-fille devenue veuve face à la succession de ses beaux-parents soulève des questions juridiques complexes. Contrairement aux idées reçues, le décès du conjoint ne crée aucun lien de parenté automatique avec la belle-famille. Cette réalité juridique peut…

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Ma femme veut divorcer sans démarche : que faire ?

Lorsqu’une épouse exprime sa volonté de divorcer tout en refusant d’entreprendre les démarches juridiques nécessaires, cette situation peut créer une impasse émotionnelle et légale complexe. Cette attitude paradoxale soulève de nombreuses questions sur les droits et obligations de chaque conjoint…

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Abus de faiblesse entre époux : cadre légal

L’abus de faiblesse entre conjoints représente une problématique juridique complexe qui touche l’intimité du foyer conjugal. Cette infraction pénale, codifiée dans le Code pénal français, vise à protéger le conjoint en situation de vulnérabilité contre les manipulations et exploitations de…

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Refus de médiation familiale ordonnée par le juge : conséquences

La médiation familiale constitue aujourd’hui un pilier essentiel de la résolution amiable des conflits familiaux en France. Lorsque les tensions entre ex-conjoints ou parents séparés atteignent un niveau critique, le juge aux affaires familiales dispose de prérogatives spécifiques pour imposer…

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