La période légale de conception constitue un concept fondamental du droit français de la filiation, établissant les bases juridiques permettant de déterminer la paternité d’un enfant. Cette notion, codifiée dans l’article 311 du Code civil, revêt une importance cruciale dans…
Lire la suite
L’organisation des vacances scolaires pour les enfants issus de familles séparées représente un enjeu majeur dans l’application du droit de visite et d’hébergement. En 2022, les Juges aux Affaires Familiales (JAF) ont dû adapter leurs décisions aux nouvelles réalités post-pandémiques…
Lire la suite
Lorsqu’une procédure de divorce s’enlise et que votre conjoint multiplie les manœuvres dilatoires, vous vous retrouvez dans une situation particulièrement éprouvante. Cette temporisation volontaire peut transformer une séparation qui aurait dû être réglée en quelques mois en un calvaire procédural…
Lire la suite
La vente d’une maison en indivision impliquant un majeur sous tutelle représente l’une des situations juridiques les plus complexes du droit immobilier français. Cette configuration particulière conjugue les contraintes protectrices du régime de tutelle avec les règles strictes gouvernant la…
Lire la suite
La situation d’un conjoint qui refuse de travailler représente l’une des sources de tension les plus complexes dans une relation matrimoniale. Cette problématique touche aujourd’hui de nombreux couples, créant des déséquilibres financiers, émotionnels et sociaux considérables. Selon les dernières statistiques…
Lire la suite
L’expatriation d’un parent débiteur de pension alimentaire soulève des questions juridiques complexes qui touchent de nombreuses familles françaises chaque année. Avec l’augmentation de la mobilité internationale pour des raisons professionnelles ou personnelles, les situations où l’un des ex-conjoints réside à…
Lire la suite
La rupture du lien de filiation entre parents et enfants constitue l’une des procédures les plus complexes et délicates du droit familial français. Cette démarche exceptionnelle, encadrée par des dispositions strictes du Code civil, ne peut être entreprise qu’en présence…
Lire la suite
En France, la situation d’un enfant non reconnu par son père génère des répercussions juridiques majeures qui s’étendent bien au-delà de la simple filiation. Cette problématique touche aujourd’hui près de 60 000 naissances annuelles selon les statistiques de l’INSEE, révélant…
Lire la suite
La maladie d’Alzheimer touche aujourd’hui près de 900 000 personnes en France, créant des situations complexes lorsqu’elle survient dans le cadre d’une succession. Le conjoint survivant atteint de cette pathologie neurodégénérative se retrouve confronté à des défis juridiques majeurs qui…
Lire la suite
Les contrôles de la Caisse d’Allocations Familiales constituent une préoccupation majeure pour des millions d’allocataires français. Chaque année, près de 400 000 contrôles sont effectués, touchant environ 6% des bénéficiaires de prestations sociales. Cette démarche de vérification, encadrée par des…
Lire la suite